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Parlons de la LOI ZAN : Zéro Artificialisation Nette

L’artificialisation des sols, nous sommes tous concernés : La France a décidé par la loi ZAN de juillet 2023, complétée par un décret d’application publié en décembre 2023 d’agir face à l’artificialisation des sols et l’étalement urbain.

Nous essayons ici de décrypter les origines, objectifs et enjeux de la loi ZAN qui est d’atteindre « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) des sols à l’horizon 2050.

A – Origine et contexte de la loi ZAN 

1/ Le défi environnemental de l’artificialisation des sols

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3281689?sommaire=3281778

Lorsque nous parlons d’artificialisation des sols, nous parlons de la transformation de sols naturels, agricoles ou forestiers en surfaces artificialisées par des constructions humaines, (Immeubles, routes, infrastructures diverses : parkings, voies ferrées …). La constante augmentation voire accélération ce phénomène entraîne des conséquences majeures sur l’environnement :

  • La perte de biodiversité et d’habitats naturels des animaux, insectes…
  • La diminution de la capacité des sols à absorber l’eau : lors des fortes précipitations les surfaces perméables restreintes par l’étendues des constructions n’ont plus la capacité à absorber l’eau, nous connaissons alors des phénomènes d’inondation.
  • L’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le morcellement des paysages naturels et la dégradation du cadre de vie.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3281689?sommaire=3281778

2/ La loi ZAN : un encadrement législatif nécessaire

La Loi ZAN est dans la lignée la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui émane de la convention citoyenne pour le climat. Cette dernière fixant des mesures de lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

La loi ZAN a pour but d’accélérer la transition énergétique en intégrant aux usages quotidiens des modèles impactants de transformations :

  • Ralentir l’artificialisation des sols et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Favoriser la densification urbaine, par des surélévations lorsque techniquement cela est possible, et la réhabilitation des friches en changeant souvent la destination pour les adapter aux besoins et usages.
  • Améliorer la qualité du cadre de vie en conservant au maximum les espaces végétalisés et lutter contre le changement climatique. Voir recréer des zones de biodiversité par de la re végétalisation des espaces bétonisés.

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
https://www.ecologie.gouv.fr/communique-presse-zero-artificialisation-nette-publication-decrets-dapplication

B – La loi ZAN et son décret d’application

1/ Les objectifs de la loi ZAN

La loi ZAN fixe au niveau national un objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) de 50% d’ici 2031 par rapport à la moyenne 2014-2018. Cet objectif est organisé par région et par intercommunalité au niveau du territoire.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959

2/ Les obligations de la loi ZAN

Afin d’atteindre son objectif, la loi ZAN fixe plusieurs obligations :

  • Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent désormais intégrer un objectif de ZAN
  • Les communes et intercommunalités doivent mettre en place un « observatoire de l’artificialisation des sols » https://outil2amenagement.cerema.fr/outils/lobservatoire-lartificialisation-des-sols
  • Les projets d’aménagement et de construction doivent respecter un certain nombre de critères afin de limiter leur impact sur les sols

3/ Le décret d’application du 28 décembre 2023

Le décret d’application permet de confirmer que les surfaces agricoles en culture ou en friches sont bien des espaces non artificialisés. Pour une approche plus fine, il dissocie les surfaces agricoles de celles végétalisées à usage sylvicole.

Il précise les modalités d’application de la loi ZAN :

  • La méthodologie du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Les critères qui permettent de fixer l’éligibilité des projets d’aménagement et de construction.
  • Le contenu et le fonctionnement de l’observatoire de l’artificialisation des sols mis en œuvre pour suivre l’application de cette loi. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048465959

C – La loi ZAN : défis et perspectives

1/ Défis et obstacles d’une telle loi

L’application de la loi ZAN au niveau territoriale représente un défi majeur.

En effet, les collectivités doivent concilier l’objectif de ZAN et les besoins de développement économique et social de leur territoire.

Les besoins en logements, en surfaces de développement économique et industriel sont autant de surfaces au sol qui demandent de l’artificialisation et qui doivent être réfléchis en amont par tous les acteurs à l’acte de construire : privés, promoteurs, professionnels de l’immobilier particulier ou d’entreprise en collaboration avec les collectivités.

Les difficultés techniques et de rentabilité financière d’une restructuration parfois compliquée versus partir d’une feuille blanche d’un tènement à construire.

Il est nécessaire de changer les habitudes et l’angle de vue et d’approche des opérations immobilières pour réussir ce chalenge d’ampleur qu’est la loi ZAN.

2/ Enjeux collectifs et financiers

Le succès de la loi ZAN oblige la mobilisation de tous :

  • Des citoyens avec un sensibilisation aux enjeux de l’artificialisation des sols pour embarquer toute la population dans ce défi environnemental.
  • Des promoteurs immobiliers pour le développement de projets respectueux de l’environnement. Leurs pratiques d’usage devront évoluer, voir être remises en cause en profondeur pour répondre à cet enjeu de taille. Intervient alors les questions techniques et du coût de construction. Il est parfois moins onéreux de construire purement et simplement que de réhabilité. Ou démolir pour reconstruire bien sûr.
  • Des collectivités locales dans l’adaptation des politiques d’aménagement et d’urbanisme. Orientation des SCOT, PLU, PLUI…
  •  De l’Etat et le monde de la finance avec mise à en place de moyens de financement.

3/ Perspectives et conclusion

La loi ZAN est une des clefs essentielles pour préserver les sols et leur perméabilité, la biodiversité et lutter contre le changement climatique.

Sa réalisation à l’échelle d’une grande envergure est indispensable pour garantir un avenir durable au niveau non seulement de notre territoire mais au niveau mondial. C’est un défi majeur qui ne sera possible qu’avec l’engagement de tous.