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Actualités

Dans le cadre de l’évolution des baux commerciaux, deux nouvelles modifications s’annoncent et seront présentées lors de la future loi de simplification …

L’artificialisation des sols, nous sommes tous concernés : La France a décidé par la loi ZAN de juillet 2023, complétée par un décret …

Le Décret Tertiaire

Le décret tertiaire en quelques mots : Le Décret Tertiaire précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan (Evolution …

Question. Peut-on vendre des locaux commerciaux en portant une surface approximative (avec une mention « environ »), dans les actes ? Réponse. …

Logements = nouvelle déclaration fiscale au plus tard le 30/6/2023. Tous les propriétaires de biens d’habitation sont tenus d’effectuer une nouvelle déclaration …

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