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Loi de simplification de la vie économique dite SVE : quels impacts sur les baux commerciaux, les baux dérogatoires et les baux professionnels ?

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique apporte plusieurs modifications importantes au droit des baux commerciaux. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304 Son objectif est notamment de : Parmi…

La valeur verte : un facteur déterminant en immobilier résidentiel et d’entreprise

1. Le constat des notaires en résidentiel Les notaires observent depuis plusieurs années une variation sensible du prix de vente des logements en fonction de leur performance énergétique (DPE). Un…

Matériaux biosources et géosources, une voie d’avenir… encore à encadrer

L’éco-construction s’impose aujourd’hui comme une réponse concrète aux défis environnementaux. Parmi ses piliers : les matériaux biosourcés et géosourcés. S’ils suscitent un intérêt croissant chez les professionnels du bâtiment comme…